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RéferenceJean-Marc Albert, Audrey Sonnenberg (2018), Expertise et médiation. Une nouveauté :l’expert médiateur ou initiateur de médiation
TypeArticle
Auteur (s)Jean-Marc Albert, Audrey Sonnenberg
TitreExpertise et médiation. Une nouveauté :l’expert médiateur ou initiateur de médiation
Année2018
JournalRevue Experts
Numéro136
Page (début)1
Page (fin)2
Date de publication0
LangueFrançais
URLhttp://www.revue-experts.com/3887-expertise-et-mediation.-une-nouveaute%C2%A0-lexpert-mediateur-ou-initiateur-de-mediation.html
Mots-clésExpert, médiation, justice administrative
Résumé

Le décret n° 2016-1480 du 2 novembre 2016 offre la possibilité au juge administratif, lorsqu'il désigne un expert de justice, de lui confier une mission de médiation, l'expert pouvant même en prendre seul l'initiative, avec l'accord des parties. Le juge judiciaire, quant à lui, ne peut toujours pas confier à l'expert de justice la mission de concilier les parties au visa de l'article 240 du code de procédure civile. Le législateur de novembre 2016 aurait-il créé une hydre à deux têtes en initiant une nouvelle forme de modes alternatifs de règlement des différends (MARD) : « l'expert médiateur » ? Ce terme résonne pourtant comme un oxymore. Mais qu'en est-il réellement ? Pourquoi la loi traitet- elle différemment l'expert de justice administrative et l'expert de justice judiciaire ? Quel rôle nouveau le législateur souhaite-t-il donner aujourd'hui à l'expert de justice ?

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RE_Expertise_Mediation_Fevrier2018_V2.pdf (297.17 ko)

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