Les partenaires
Le projet de création d’un observatoire ne se limite pas à la France, il a :
- une dimension européenne avec la participation des universités du Luxembourg et de Murcie en Espagne et des structures de médiation en Belgique (santé), et Suisse (pénal)….
- une dimension internationale avec la participation du ROJAQ (pénal, social et scolaire)…
La phase expérimentale du projet en France porte sur trois champs de la médiation :
- le champ de la médiation familiale en collaboration avec la Fédération Nationale de la Médiation familiale (FENAMEF).
- le champ de la médiation sociale en collaboration avec le Réseua National d’Accès au Droit et de la Médiation (RENADEM)
- le champ de la médiation civile en collaboration avec trois cours d'appel (Lyon, Paris et Pau) pour l'analyse des dossiers de médiation des tribunax relevant de leur compétence.
En france le champ de la médiation familiale s'articule autour de 10 structures de médiation appartenant à la FENAMEF retenues à partir de 3 critères.
- 1er critère : la « culture professionnelle » d’appartenance des médiateurs (instances composée essentiellement d’avocats ou de juristes et d’autres impliquant des travailleurs sociaux et des psychologues.)
- 2ème critère : le volume de l’activité des instances avec au moins 100 dossiers par an de nature judiciaire ou conventionnelle.
- 3ème critère : la variable géographique avec des villes réparties sur l’ensemble du territoire national et avec de grandes et moyennes métropoles.
Le champ de la médiation sociale : 5 structures de médiation appartenant au RENADEM en prenant en compte les mêmes critères que dans le cadre de la médiation familiale.
Le champ de la médiation civile avec l'analyse des dossiers de médiation des tribunaux d'instance, des tribunaux de grande instance et des tribunaux de commerce relevant de trois cours d'appel (Lyon, Paris et Pau)
Dernière mise à jour le samedi 10 décembre 2022 (12:50) par Jean-Pierre Bonafe-Schmitt
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