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Réference(2019)LA MÉDIATION EXPÉRIENCES, ÉVALUATIONS ET PERSPECTIVES. ACTES DU COLLOQUE du 5 juillet 2018, organisé par la Mission de recherche Droit et Justice
TypeRessources électroniques
TitreLA MÉDIATION EXPÉRIENCES, ÉVALUATIONS ET PERSPECTIVES. ACTES DU COLLOQUE du 5 juillet 2018, organisé par la Mission de recherche Droit et Justice
Année2019
EditeurMission de recherche Droit et Justice
Nombre de page58
LangueFrançais
URLhttp://www.gip-recherche-justice.fr/wp-content/uploads/2019/01/Actes-du-colloque-me%CC%81diation-HD.pdf
Mots-clésmédiation judiciaire, formation, médiateurs, évaluation
Résumé

Depuis une quinzaine d’années, la législation encourage les règlements non contentieux des conflits, notamment en matière civile.

La loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la Justice du 21e siècle a instauré des expérimentations de médiation familiale obligatoire sur une durée de trois ans dans onze juridictions, tandis que le projet de loi de programmation pour la justice 2018-2022 souhaite étendre la tentative préalable obligatoire de résolution amiable (conciliation, médiation, procédure participative) aux litiges de faible incidence financière et aux conflits de voisinage.

En s'appuyant sur les travaux de trois équipes CNRS-Universités, composées de sociologues et de juristes, le colloque envisage de questionner le mode spécifique de règlement des conflits qu’est la médiation pour dégager, à partir des expériences et analyses de terrain, une réflexion prospective sur ses enjeux d’avenir.

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Médiation - expériences, évaluations et perspectives.pdf (5.45 Mo)

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