120 documents
104/120 results        
Description
RéferenceOBSERVATOIRE DU DÉFENSEUR DES DROITS (2021), Recours à la médiation préalable obligatoire : étude auprès des réclamants
TypeRapport
Auteur (s)OBSERVATOIRE DU DÉFENSEUR DES DROITS
TitreRecours à la médiation préalable obligatoire : étude auprès des réclamants
Année2021
Lieu de publicationParis
Editeurs (personne)Défenseur des Droits
Nombre de page35
LangueFrançais
URLhttps://www.defenseurdesdroits.fr/sites/default/files/atoms/files/ddd_observatoire_mediation-prealable-obligatoire_06-2021.pdf
Mots-clésmédiation, droits, évaluation, adminstration
SupportImprimé
104/120 results        
Directeur du projet : Jean-Pierre Bonafe-Schmitt
Site réalisé par Gérald Foliot avec webActors - Hébergé par la TGIR Huma-Num
© 2012-2015 - Groupe de recherche sur la médiation
Ce site a été crée grâce à un financement du service de la recherche de l'Université Lumière Lyon2
Pour contacter l'observation

Rendu de la page en 0.04s