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Titre   | Année  | Auteur (s) | Type | Mots-clés |
|---|---|---|---|---|
| Décret n° 2018-101 du 16 février 2018 portant expérimentation d’une procédure de médiation préalable obligatoire en matière de litiges de la fonction publique et de litiges sociaux | 2018 | Premier ministre | Décret / Loi | médiation administrative, législation |
| Rapport 2016 du Médiateur des programmes | 0 | Patel Gora | Rapport | médiation, médias, télévision |
| Référentiel pour une médiation de qualité | 2017 | Plateforme de la médiation française | référentiel, médiation, médiateur, France, organisations médiateurs | |
Directeur du projet : Jean-Pierre Bonafe-Schmitt
Site réalisé par Gérald Foliot avec webActors - Hébergé par la TGIR Huma-Num
© 2012-2015 - Groupe de recherche sur la médiation
Ce site a été crée grâce à un financement du service de la recherche de l'Université Lumière Lyon2
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