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RéferenceFrédérique Agostini et Nicolas Molfessis (2018), Chantiers de la Justice. Amélioration et simplification de la procédure civile
TypeRapport
Auteur (s)Frédérique Agostini et Nicolas Molfessis
TitreChantiers de la Justice. Amélioration et simplification de la procédure civile
Année2018
Année(s) de publication2018
EditeurMinistère de la Justice
Nombre de page47
LangueFrançais
Mots-clésJustice, médiation civile
SupportImprimé
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chantier_procivil.pdf (1.05 Mo)

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