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Titre | Année | Auteur (s) | Type | Mots-clés |
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Recours à la médiation préalable obligatoire : étude auprès des réclamants | 2021 | OBSERVATOIRE DU DÉFENSEUR DES DROITS | Rapport | médiation, droits, évaluation, adminstration |
Directeur du projet : Jean-Pierre Bonafe-Schmitt
Site réalisé par Gérald Foliot avec webActors - Hébergé par la TGIR Huma-Num
© 2012-2015 - Groupe de recherche sur la médiation
Ce site a été crée grâce à un financement du service de la recherche de l'Université Lumière Lyon2
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